Quel est le montant des frais de notaire d’un réméré ?

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Quel est le montant des frais de notaire d’un réméré ?

montant des frais de notaire d’un réméré

Le réméré est un système qui permet à un propriétaire de vendre un bien immobilier en tant qu’emprunteur, puis de l’acheter ou de le vendre à nouveau moyennant un paiement supplémentaire. Il s’agit d’une transaction immobilière et non d’un prêt. Il n’y a pas de frais de dossier ni de taux d’intérêt basé sur le montant disponible.

Le coût d’une cession-bail propriétaire-vendeur se compose des frais liés à la transaction immobilière et bien d’autres frais que nous allons détailler par la suite.

Frais de notaire

Les ventes par rachat nécessitent l’intervention d’un notaire à la fois pour la vente et pour le rachat du bien. Des frais de notaire sont facturés pour les deux transactions. Le montant des frais de notaire d’un réméré change en fonction de l’opération à effectuer.

Frais de notaire pour les ventes d’hypothèques

Comme pour une vente immobilière classique, des frais de notaire sont exigés. Ces frais comprennent la rémunération du notaire, sa commission et les frais de clôture pour l’exécution de l’opération de rachat. Pour les biens anciens (plus de cinq ans), ces frais s’élèvent à :

  • 7 à 8 % du coût de vente si acheteur particulier.
  • Si l’acheteur est un expert de l’immobilier, les frais sont fixés à 2 à 3 % du prix de vente.

Selon la proposition de l’acheteur, ces frais sont supportés par le vendeur ou par l’acheteur. Toutefois, s’ils sont supportés par l’acheteur, ils seront facturés par l’acheteur au vendeur et ajoutés au prix d’achat.

Frais de notaire en cas de rachat

Si vous rachetez votre bien immobilier pendant la période de rachat et conformément aux conditions prévues dans le contrat de vente initial, vous êtes exonéré des droits de mutation et de la taxe de publicité foncière. Les frais d’enregistrement de l’acte de vente s’élèvent à un montant forfaitaire de 125 euros. Dans ce cas, les frais sont compris entre 1 et 2 % du prix d’achat.

La venté à réméré se présente comme une transaction difficile pour beaucoup de personnes. Heureusement, il est possible de demander l’aide d’un professionnel pour mener à bien le projet. ImmoSafe® est spécialisée dans la vente à réméré et le portage immobilier. Elle peut accompagner les particuliers et les entreprises dans leur projet en leur donnant les meilleures solutions selon le cas qui se présente tout en réalisant une étude préalable. Si vous avez besoin de plus de détails, contactez ImmoSafe® au 0 800 94 54 74 ou entretenez-vous directement avec un expert en allant au bureau situé au Chemin du Pradas, 31410 Mauzac.

Honoraires de l’agent immobilier

Si vous décidez de vendre votre logement dans le cadre d’une convention de rachat, vous devrez trouver un acquéreur. La meilleure façon de le faire est de contacter une agence spécialisée dans les opérations de réméré qui présentera vos documents à des acheteurs intéressés.

Tout comme un agent immobilier, l’agent prélèvera un pourcentage du prix de vente à titre de commission. Le montant de la commission est similaire à celui d’un agent immobilier et varie entre 3 et 8 % du prix total de vente.

Indemnité de logement

Après avoir vendu le bien à réméré, vous pouvez continuer à y habiter. Selon le type de contrat de réméré, vous pouvez être tenu de conclure un bail ou un contrat de location. Le bail vous donne le droit de racheter le bien. En contrepartie, vous devez payer un loyer mensuel ou une indemnité jusqu’à l’expiration de la convention de rachat.

Si vous avez du mal à payer le loyer, un acompte égal à tout ou partie du loyer sera déduit du prix de vente. Si le contrat de réméré est résilié avant la fin de la période de réméré, les loyers sont remboursés au prorata.